N’ayant pas encore défini l’idée de business, il est trop tôt pour choisir une forme juridique, mais pas pour en parler. J’ai analysé l’information disponible sur les sites des chambres de commerce espagnoles, et les deux options qui me semblent les plus adéquates pour commencer sont l’Entrepreneur Individuel (souvent appelé “autónomo”) et la Société Limitée Nouvelle Entreprise (SLNE).
L’Entrepreneur Individuel présente l’avantage d’être une forme juridique très simple. La personnalité juridique se confond avec l’entrepreneur, aucun capital minimum n’est exigé et les démarches administratives tant au moment de la création que durant la vie de l’entreprise sont relativement simples.
Mais cette option présente un gros inconvénient pour moi, car il n’y a pas de différence entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel, et la responsabilité financière est illimitée. Pire, dans certains cas, le patrimoine du conjoint peut également être engagé. L’autre inconvénient est que les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu, donc avec une grille progressive. Si les résultats sont bons, le taux d’imposition sera très élevé.
La SLNE est une adaptation de la SL (équivalent espagnol de la SARL française). Ce format est spécialement pensé pour le démarrage de projet d’entreprise de petite taille. Le capital minimum est de 3.012€ et le maximum de 120.202€, avec un maximum de 5 associés. Les démarches sont simplifiées par rapport à la SL (organe de gestion plus simple qu’un conseil d’administration), et le régime d’imposition est l’impôt sur les sociétés, qui est actuellement de 30% en Espagne. Et bien sûr, comme le nom l’indique, la Société Limitée est de responsabilité limitée au capital apporté, donc pas de risque pour le patrimoine personnel en cas de mauvaises performances.
Bref, la SLNE sera probablement la forme juridique que je choisirai, d’autant qu’elle peut évoluer ver la SL ou la SA, les deux formes juridiques à personnalité propre les plus communes mais également assez lourdes à gérer au niveau administratif.
J’attends vos commentaires, pas besoin d’être un spécialiste en droit mercantile espagnol. 😉